Qu’est-ce que le cabotage routier ? [Lois 2020]

Le cabotage routier représente la capacité d’une compagnie de transport routier établie dans un pays membre de l’Union européenne à exercer des opérations de transport consécutives au sein d’un autre pays membre que le sien. 

Par exemple, un transporteur allemand qui fait une opération de transport entre Paris et Marseille est en situation de cabotage. En revanche, dès lors que les lieux de départ/arrivée se situent dans deux pays distincts (ex : Belgique/Espagne), on parle de transport international. 

Au sein de l’Union européenne, le concept de cabotage est passé par plusieurs étapes, avant de prendre sa forme actuelle. De nos jours, il autorise les transporteurs routiers européens à exercer trois opérations de cabotage dans un même pays, sur une période de 7 jours, avant de devoir quitter le pays en question. Le transporteur peut revenir, par la suite, sans condition préalable. 

Depuis l’adoption du paquet mobilité en juillet 2020, une obligation de période de coupure de 4 jours, entre chaque triade d’opérations de cabotage, est instaurée. Le conducteur engagé à l’international n’est autorisé à revenir qu’après avoir épuisé cette période.

Aujourd’hui, un transporteur allemand qui effectue ses 3 opérations de cabotage sur le territoire français ne pourra pas revenir en France avant d’avoir épuisé une période de césure d’une durée de 4 jours hors du territoire français.

Dans le cadre des mêmes réformes, il est également tenu de rentrer dans son pays de résidence toutes les 4 semaines. Pour un meilleur lien d’établissement, les camions retournent au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.

L’objectif de l’ensemble de ces réformes est de prévenir le cabotage systématique pratiqué par certaines compagnies de transport routier dites : “Compagnies boîtes aux lettres”. 

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