Un problème de poids qui peut être lourd de conséquence. Voici un cas pratique pour comprendre à qui va la responsabilité en cas de surcharge d’un camion lors d’une opération de transport routier.
Qui est redevable de l’amende en cas de surcharge du camion ?
Les transporteurs sont régulièrement soumis à des contrôles routiers qui peuvent faire ressortir différents problèmes et infractions. Les problèmes de surcharge sont un cas courant alors qu’il est parfois difficile pour le chauffeur de savoir précisément le poids des marchandises qu’il transporte. S’il est de la responsabilité de l’expéditeur de fournir les informations exactes sur la marchandise confiée au transporteur, il est compliqué de retrouver les origines précises des écarts entre la réalité et le déclaratif, notamment si le chauffeur a pris en charge plusieurs lots d’expéditeurs différents. Voici un cas intéressant arrivé récemment à un chauffeur utilisant nos services.
Un banal contrôle routier dont les conséquences peuvent être salées !
A l’occasion d’un banal contrôle routier, son camion a été contrôlé par la police qui a constaté un dépassement du Poids Total Autorisé en Charge de son véhicule (PTAC). Ce poids correspond à la somme du poids du véhicule à vide et du poids des éléments transportés, marchandises et passagers inclus. Les transporteurs possèdent des certificats garantissant leur poids à vide et leur PTAC autorisé : le dépassement du PTAC provient donc généralement d’un écart sur les marchandises, mal apprécié par les parties au contrat. Mais qui est responsable ?
Dans notre exemple, le PTAC accusait une surcharge de plus de 400 kgs pour son camion. Cette infraction a entraîné une immobilisation immédiate du véhicule et une verbalisation du conducteur. Le transporteur doit donc faire face aux frais directs que cela implique (retards, impossibilité d’assurer d’autres missions et amende) et aux coûts supplémentaires générés par l’envoi d’un camion adapté à la charge réelle. Dans une telle situation, un coût en entraînant un autre, la note peut vite s’avérer salée.
Entre répression et tolérance, une situation précaire pour les chauffeurs en cas de surcharge de leur camion
Même si les forces de police hésitent à retirer le permis de conduire du chauffeur, car cela équivaudrait à le priver de son outil de travail, le Transporteur reste cependant redevable de l’amende vis-à-vis du Trésor Public. Si la responsabilité de l’expéditeur peut être engagée comme on le verra ci-dessous, le Transporteur reste en 1ère ligne vis-à-vis de l’administration et devra payer la contravention, avant d’essayer d’obtenir réparation.
Dans le cas étudié, le dépassement du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de 0,4 tonne correspond à une amende de 4ᵉ classe entraînant une amende minorée de 90€, mais pouvant atteindre 375€ en cas de majoration ! Cette amende est due autant de fois qu’il y a de dépassement de 0,5 tonnes. Par ailleurs, comme elle est supérieure 5% du PTAC, elle entraîne une immobilisation immédiate du véhicule.
La lettre de transport, un outil essentiel.
Il faut rappeler l’importance des informations fournies par le donneur d’ordre au transporteur lors de la prise en charge de la marchandise. Elles doivent inclure tous les renseignements relatifs à la nature de la marchandise, en particulier son poids. C’est grâce à ces éléments, fournis lors de la prise de commande ou d’un devis, que le Transporteur peut choisir le véhicule adéquat pour la mission, en fonction de son PTAC. Mais une fois sur place, devant un chargement pesant parfois plusieurs tonnes, comment le chauffeur peut-il concrètement vérifier si un écart de quelques centaines de kilos existe ?
En théorie, le Contrat Général Type de Transport édité par le Ministère prévoit que le Transporteur peut exiger des opérations supplémentaires lors de l’enlèvement de la marchandise s’il lui manque des informations ou s’il a des doutes sur ces dernières. Il peut ainsi exiger un pesage de la marchandise : le coût de l’opération ou de l’immobilisation du camion (si cela entraîne un retard) pourra être refacturé au donneur d’ordre. Mais dans les faits, il est très rare que ce type d’opérations soit demandé et on présume que transporteur et expéditeur sont de bonne foi…
Qui est réellement responsable de la surcharge du camion ?
S’agissant d’un défaut non-apparent, comme le rappelle le Contrat Général Type, le transporteur n’est pas en faute : il n’a pas pris de risque irraisonné et a fait ce qu’il était judicieux de faire en de telles circonstances. Par ailleurs, le poids à vide et le PTAC figurant sur le certificat de carrossage ou portés directement sur la plaque de tare du véhicule (petite plaque en métal fixée dans le compartiment moteur) permettront d’établir sans aucun doute possible que c’est en raison d’un écart de poids sur la marchandise que le PTAC a été dépassé. En fournissant ces pièces à son client, le transporteur pourra établir sa responsabilité et lui imputer les frais relatifs à l’incident, qu’il pourra refacturer dans leur intégralité.
Une plaque de tare vierge avant apposition sur le véhicule
Evidemment, ce cas de figure est le plus simple si un seul chargement se trouvait dans le véhicule. Mais dans le cas où le transporteur gère plusieurs chargements dans son véhicule, il faudra retrouver précisément auquel (et donc à quel client) l’écart de poids est imputable. Ceci ne pourra se faire qu’avec une opération de pesage précise avec preuves à l’appui (photos de la marchandise sur la balance).
Dans les faits, ceci engendre de la complexité et des coûts et il est rare que le transporteur procède à ces opérations : les parties préfèrent généralement trouver des solutions à l’amiable.
Que se serait-il passé si l’infraction constatée avait été imputable au transporteur ?
Essayons d’imaginer maintenant ce qui aurait pu se passer si le poids déclaré par le donneur d’ordre correspondait bien au poids réel de la marchandise, mais que l’écart constaté lors du contrôle de police révélait une négligence du transporteur n’ayant pas su choisir le véhicule adapté (pour rester en dessous du PTAC).
Dans ce cas, sa responsabilité aurait été engagée et il aurait dû supporter tous les frais. Mais ce n’est pas tout, car l’immobilisation du camion entraînant un retard de livraison, si le donneur d’ordre réussit à prouver que cela lui porte préjudice, il peut demander au transporteur le versement d’une indemnité selon les termes du Contrat Général Type ou des clauses particulières conclues avec le Transporteur.
La vigilance des deux parties est primordiale.
Moralité : en cas de doute, le Transporteur ne doit pas hésiter à bien vérifier toutes les informations fournies par le donneur d’ordre et à noter des réserves sur le bon de livraison. En cas de doute trop important, il peut clairement exiger un pesage de la marchandise, voire refuser la prise en charge : il sera dans ce cas habilité à réclamer des frais d’immobilisation de son véhicule. Devant l’enjeu en termes de pénalités (amendes + immobilisation), c’est parfois une solution préférable. Mais l’inverse est également vrai : si le donneur d’ordre soupçonne que le véhicule n’est pas adapté, il peut refuser l’enlèvement et exiger du transporteur une indemnisation pour le préjudice occasionné (retard).
En cas de problème avéré, s’il est trop tard pour l’éviter, conseillons aux deux parties de suivre ce mode opératoire simple :
- le transporteur devrait prendre contact avec son donneur d’ordre pour lui réclamer une indemnisation en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires (copie de l’amende, certificat de poids à vide et de PTAC)
- si le donneur d’ordre conteste, à lui de fournir toutes pièces contradictoires : certificat de pesage de la marchandise par exemple
- ce processus contradictoire peut se prolonger si le transporteur a d’autres pièces à fournir : s’il n’a pas encore livré, une pesée de la marchandise spécifique avec photo à l’appui mettra tout le monde d’accord. Le donneur d’ordre pourra procéder à une contre-expertise à réception de la marchandise.
- si l’expédition s’est déroulée via une plateforme spécifique, cette dernière peut aussi intervenir en tant que médiateur : c’est le cas de Chronotruck qui dans ses CGU prévoit d’enquêter sur les cas de litige et éventuellement de rectifier la facture, décision qui s’imposera aux deux parties.
- enfin, rien n’empêche les parties si elles ne sont toujours pas d’accord à l’issue de ce processus de rechercher une solution en justice.
Heureusement, le professionnalisme des transporteurs dans des pays comme la France où un agrément est nécessaire pour exercer fait que ce type de surcharge de camion reste rare !
Pour aller plus loin et faire le tour des responsabilités et précautions à prendre en tant que transporteur routier, nous vous invitons à aller consulter cet article sur le blog.
Laisser un commentaire