Transporteurs : Vos Responsabilités et les Précautions à prendre

Le contrat type de transport de marchandises : quelles sont vos responsabilités et comment prévenir au mieux les litiges ?

Le même article dans sa version expéditeur ? cliquez ici ! Chronotruck conseille les deux parties au contrat pour que votre transport se passe au mieux.

Un risque inévitable

Tout professionnel du transport routier aura à un moment ou un autre à régler un litige avec un expéditeur mécontent. Pour minimiser ce risque, il est utile de prendre quelques précautions en amont. Malgré tout, si le problème survient, il vaut mieux être bien informé, avoir les bons réflexes et connaître les limites de sa responsabilité pour éviter des conséquences qui seraient fortement préjudiciables.

 

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Un contrôle routier entraîne une verbalisation et un retard : qui est responsable ? Pas évident selon les cas…
Crédits Photos : Sud-Ouest

Les responsabilités de chacun selon le contrat type

Nous vous proposons de faire un petit tour d’horizon des responsabilités et garanties de chacun. Nous avons à cet effet décortiqué et résumé de la façon la plus claire possible le contrat-type de transport du Ministère et nous vous en proposons ici la synthèse.

Responsabilités de votre client (donneur d’ordre, expéditeur et/ou réceptionnaire) Les bons réflexes à avoir
Il doit vous donner toutes les informations sur la marchandise et sur le trajet Réclamez toutes les informations et documents nécessaires pour le transport (adresses, horaires, particularités sur la marchandise et les accès, autorisations, etc.)
Il est responsable du bon état de la marchandise et de sa préparation jusqu’au chargement Notez tous les défauts apparents de préparation ou de la marchandise sur la lettre de transport et faites la signer à l’expéditeur au chargement.
Il doit vérifier les marchandises à l’arrivée En cas de problème sur la marchandise, le client doit faire des réserves sur le bon de livraison. Il dispose de 3 jours pour vous les confirmer en recommandé avec avis de réception.
Vos responsabilités Les bons réflexes
Chargement, calage, arrimage : vous êtes directement responsable pour les envois inférieurs à 3 tonnes, indirectement au-delà. Même si ce n’est pas vous qui faites le chargement, calage, arrimage, vous en êtes responsable car il doit se faire selon vos directives pour les marchandises inférieures à 3 tonnes.

Au-delà de 3 tonnes, c’est l’inverse : il doit se faire selon les directives du donneur d’ordre, mais si vous n’êtes pas d’accord, signalez le sous forme de réserves sur le bon de livraison ou refusez purement et simplement le transport (voir plus bas)

Vous êtes responsable de la marchandise pendant tout le transport, du chargement jusqu’à la livraison.

Vous êtes responsable du bâchage et du débâchage du camion

Selon les cas d’avarie :

1/ Le problème vient d’un défaut apparent de la marchandise ou de sa préparation :

*vous aviez fait des réserves sur le défaut en question : vous n’êtes pas responsable des avaries

*vous n’avez pas fait de réserves sur le défaut : vous êtes présumé responsable

2/ Le problème vient d’un défaut non apparent de la marchandise : a priori aucune responsabilité si vous parvenez à démontrer que le chargement, calage, arrimage n’a pas contribué à l’avarie

3/ autres causes (accidents, etc.) : vous êtes présumé responsable

Vous êtes responsable de l’information à l’expéditeur et au réceptionnaire : vous devez les informer de toutes les étapes du trajet, et notamment de votre arrivée sur les lieux d’enlèvement et de livraison. Consignez sur la lettre de transport toutes les informations sur les heures d’arrivée, d’attente et de départ et prévenez votre client dès que vous êtes sur place : en cas de litige, cela vous aidera à prouver les immobilisations injustifiées.

Moralité : la lettre de voiture est votre alliée ! (mais aussi celle de l’expéditeur !)

  • Faites toutes les réserves possibles si vous avez des doutes sur les responsabilités qui incombent à l’expéditeur (informations manquantes, défaut apparent sur la marchandise, préparation, conditionnement, consignes de chargement, d’arrimage et de calage pour les marchandises de plus de 3 tonnes)
  • En cas de doute trop important, refusez purement et simplement la marchandise en expliquant que l’état de la marchandise ne permet pas son transport de façon sécurisée ou que les informations à votre disposition étaient insuffisantes pour permettre le transport dans de bonnes conditions. Vous pourrez réclamer des indemnités d’immobilisation de votre véhicule pour les heures perdues.
  • Notez les autres problèmes possibles sur la lettre de voiture, qui entraînent des pertes pour vous (retard imputable au client, opérations supplémentaires pour le chargement…) : ils serviront de preuve si vous réclamez des indemnités.
  • Le client peut lui aussi faire des réserves sur le bon de livraison, au chargement comme à l’arrivée : si vous n’êtes pas d’accord avec lui, notez vos réserves à vous en face des siennes. Ceci permettra d’établir que vous contestez cette version.

Dans notre prochain article : toutes les indemnités que vous êtes en droit de réclamer au client et comment le faire

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