Expéditeurs : Vos Responsabilités et les Précautions à prendre

Le contrat type de transport de marchandises : quelles sont vos responsabilités et comment prévenir au mieux les litiges ?

Le même article dans sa version transporteur ? cliquez ici ! Chronotruck conseille les deux parties au contrat pour que votre transport se passe au mieux.

Un risque inévitable

Tout professionnel du transport routier aura à un moment ou un autre une avarie entraînant une insatisfaction de son client. Pour minimiser ce risque, il est utile de prendre quelques précautions en amont de part et d’autre. Malgré tout, si le problème survient, il vaut mieux être bien informé, avoir les bons réflexes et connaître les limites de sa responsabilité pour éviter des conséquences qui seraient fortement préjudiciables.

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Un contrôle routier entraîne une verbalisation et un retard : qui est responsable? Pas évident selon les cas…
Crédits photos : Sud-Ouest

Les responsabilités de chacun selon le contrat type

Nous vous proposons de faire un petit tour d’horizon des responsabilités et garanties de chacun. Nous avons à cet effet décortiqué et résumé de la façon la plus claire possible le contrat-type de transport du Ministère et nous vous en proposons ici la synthèse.

 

Vos responsabilités en tant qu’expéditeur (donneur d’ordre, expéditeur et/ou réceptionnaire) Les bons réflexes à avoir
Vous devez donner toutes les informations au transporteur sur la marchandise et sur le trajet Préparez toutes les informations et documents nécessaires pour le transport (adresses, horaires, particularités sur la marchandise et les accès, autorisations, etc.) et notez les sur la lettre de voiture
Vous êtes responsable du bon état de la marchandise et de sa préparation jusqu’au chargement Si le transporteur pense qu’il y a des défaut de préparation ou sur la marchandise et le note sur la lettre de voiture, si vous n’êtes pas d’accord, notez aussi votre opinion sur le point litigieux.
Vous devez vérifier les marchandises à l’arrivée En cas de problème sur la marchandise, faites des réserves immédiatement sur le bon de livraison. Vous disposez ensuite de 3 jours pour les confirmer en recommandé avec avis de réception au transporteur. Essayez de vérifier au maximum. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur.
Les responsabilités du transporteur Les bons réflexes
Chargement, calage, arrimage : le transporteur est directement responsable pour les envois inférieurs à 3 tonnes, indirectement au-delà. Même si ce n’est pas vous qui faites le chargement, calage, arrimage, vous en êtes responsable pour les marchandises supérieures à 3 tonnes qui doit se faire selon vos directives.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont il a été réalisé, signalez le sous forme de réserves sur la lettre de voiture ou demandez purement et simplement au transporteur de le refaire.

Le transporteur est responsable de la marchandise pendant tout le transport, du chargement jusqu’à la livraison.

Il est aussi responsable du bâchage et du débâchage du camion

Selon les cas d’avarie :

1/ Le problème vient d’un défaut apparent de la marchandise ou de sa préparation :

*le transporteur a fait des réserves sur le défaut en question : il n’est pas présumé responsable des avaries

*il n’a pas fait de réserves sur le défaut : il sera présumé responsable

2/ Le problème vient d’un défaut non apparent de la marchandise : le transporteur pourra invoquer un défaut propre à la marchandise et refuser l’indemnisation. Il faudra que vous démontriez que c’est la conduite du transporteur qui a provoqué l’avarie.

3/ autres causes (accidents, etc.) : le transporteur est présumé responsable

Le transporteur est responsable de l’information : il doit vous informer (ou votre client) de toutes les étapes du trajet, et notamment de l’arrivée sur les lieux d’enlèvement et de livraison. Vérifiez que le transporteur a bien consigné sur la lettre de transport toutes les informations sur les heures d’arrivée, d’attente et de départ et qu’il vous a bien prévenu dès qu’il était sur place : si ce n’est pas le cas, notez le sur la lettre de voiture à son arrivée sur place. En cas de litige, cela vous aidera à prouver les éventuels retards.


Moralité : la lettre de voiture est votre alliée ! (mais aussi celle du transporteur!)

  1. Faites toutes les réserves possibles si vous avez des doutes sur les responsabilités qui incombent au transporteur (problème avec la marchandise à l’arrivée, problème de chargement, d’arrimage et de calage s’il l’a réalisé ou sur lequel il aurait du vous informer pour les marchandises de plus de 3 tonnes, retard à l’enlèvement ou la livraison)
  2. En cas de doute trop important, refusez purement et simplement l’enlèvement de la marchandise si vous pensez que son transport en toute sécurité n’est pas assuré. Vous pourrez réclamer des indemnités si le transporteur n’a pas mis en œuvre les mesures à même d’assurer votre transport qu’il avait accepté (véhicule non adapté, etc.).
  3. si le transporteur fait des réserves de son coté et que vous n’êtes pas d’accord avec lui, notez vos réserves à vous en face des siennes. Ceci permettra d’établir que vous contestez cette version. N’hésitez pas à prendre des photos pour appuyer vos dires.

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